{"id":686,"date":"2020-05-01T11:05:28","date_gmt":"2020-05-01T11:05:28","guid":{"rendered":"https:\/\/bellapur.ch\/?page_id=686"},"modified":"2021-11-15T08:56:51","modified_gmt":"2021-11-15T08:56:51","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bellapur.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

Boutique en ligne www.bellapur.ch \u2014 MelPUR AG<\/p>\n

1. Champ d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales
\n<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) font partie int\u00e9grante de tous les accords r\u00e9gissant les produits vendus par MelPUR AG, Sutentalstrasse 10, 6210 Sursee et ses clients sur le pr\u00e9sent site Web. Pour chaque achat effectu\u00e9, les CGV sont applicables et sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es au moment de la commande. MelPUR AG peut r\u00e9viser ou modifier les CGV \u00e0 tout moment et \u00e0 sa propre discr\u00e9tion.
\n2.Territoire conc\u00e9d\u00e9<\/strong>
\nLa boutique en ligne de MelPUR (www.bellapur) livre uniquement en Suisse. Les commandes ext\u00e9rieures \u00e0 la Suisse ne peuvent pas \u00eatre valid\u00e9es.
\n3. Prix<\/strong>
\nTous les prix sont affich\u00e9s en francs suisses (CHF) et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) l\u00e9gale. Pour chaque livraison, MelPUR AG ajoute des frais de livraison suppl\u00e9mentaires au prix du produit.
\n4. Conclusion d\u2019un contrat<\/strong>
\nToutes les informations sur les marchandises et les prix figurant sur le site Internet de MelPUR AG www.bellapur.ch sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es et ne sont pas contractuelles. En commandant via la page d\u2019accueil, le client fait une offre ferme. MelPUR AG confirme l\u2019acceptation par e-mail au client. Ce n\u2019est qu\u2019avec cette acceptation qu\u2019un contrat est conclu et que le client a droit \u00e0 la livraison des marchandises. Si les marchandises command\u00e9es par le client ne sont pas disponibles dans la quantit\u00e9 souhait\u00e9e ou au prix indiqu\u00e9 sur la page d\u2019accueil, MelPUR AG en informera le client dans les meilleurs d\u00e9lais. Dans ce cas, le contrat n\u2019est conclu que lorsque le client confirme \u00e0 nouveau sa commande par courrier \u00e9lectronique. Les commandes et les accords par t\u00e9l\u00e9phone ne sont valables que s\u2019ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit ou par e-mail.
\n5. Paiements<\/strong>
\nLe client doit payer les marchandises command\u00e9es \u00e0 l\u2019avance. En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, la valeur des marchandises sera d\u00e9bit\u00e9e le jour de la r\u00e9ception de la commande.
\n6.Livraison<\/strong>
\nSi aucun autre d\u00e9lai de livraison n\u2019est indiqu\u00e9 dans la description du produit sur la boutique en ligne, MelPUR AG livre g\u00e9n\u00e9ralement dans les 2 \u00e0 14 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du paiement. La livraison se fait par la poste, pour des produits s\u00e9lectionn\u00e9s ou de grandes quantit\u00e9s, la livraison peut \u00e9galement se faire par courrier ou par transporteur. Le client s\u2019engage \u00e0 prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour accepter la marchandise. Le client supporte les co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019absence de ces pr\u00e9cautions. Si le lieu de livraison avec un Camion normal n\u2019est pas accessible ou est difficile d\u2019acc\u00e8s, la livraison n\u2019aura lieu que jusqu\u2019au prochain point g\u00e9n\u00e9ralement accessible, qui peut \u00eatre atteint sans effort ou co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. Le lieu de livraison doit \u00e9galement \u00eatre accessible par le r\u00e9seau routier suisse.
\n7. Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
\nDans les 14 jours suivant la livraison, le client peut se r\u00e9tracter d\u2019un contrat conclu via le site www.bellapur.ch sans avoir \u00e0 en indiquer la raison. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si le client d\u00e9clare ensuite l\u2019annulation par \u00e9crit ou par e-mail et renvoie la marchandise (date d\u2019exp\u00e9dition). Les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante, aux frais du client :
\nMelPUR AG
\nBellapur
\nSurentalstrasse 10
\nCH – 6210 Sursee
\nLe droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 l\u00e9galement que si la marchandise est retourn\u00e9e inutilis\u00e9e, non endommag\u00e9e, compl\u00e8te et dans son emballage d\u2019origine non ouvert. \u00c0 la r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat d\u00e9crit, MelPUR AG rembourse au client la valeur de la marchandise. Les frais d\u2019exp\u00e9dition d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre rembours\u00e9s.
\n8. Garantie<\/strong>
\nMelPUR AG s\u2019efforce de livrer des marchandises de qualit\u00e9 parfaite. Si les marchandises livr\u00e9es pr\u00e9sentent encore des d\u00e9fauts, le client a le droit de les signaler dans les 14 jours suivant la livraison. Ce dernier peut renvoyer la marchandise et MelPUR AG rembourse le paiement effectu\u00e9. Par ailleurs, toute demande de r\u00e9duction, de conversion ou d\u2019indemnisation est exclue dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. Les modifications apport\u00e9es par le fabricant \u00e0 son produit ou \u00e0 l\u2019emballage ne constituent pas un d\u00e9faut. De plus, le client perd tout droit aux d\u00e9fauts si les marchandises sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte.
\n9. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
\nUne technologie de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e est utilis\u00e9e pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es des clients contre un traitement non autoris\u00e9. Toutefois, aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre accept\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur Internet. Les donn\u00e9es sont transmises en clair.
\n10. Droit et juridiction<\/strong>
\nTous les contrats conclus par MelPUR AG via le site Internet www.bellapur.ch sont soumis au droit suisse. Lorsque des particuliers passent des commandes pour un usage priv\u00e9, la comp\u00e9tence est fond\u00e9e sur la loi sur la comp\u00e9tence. Dans tous les autres cas, le tribunal de Sursee est le seul comp\u00e9tent.
\nM\u00e4rz 2020, MelPUR AG, Suisse<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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